InvoBud – Conditions d’utilisation

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1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant InvoBud, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser notre Service.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité légale pour conclure un accord contraignant afin d’utiliser le Service.

3. Inscription au compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.
• Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Utilisation du Service

• Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales.
• Vous acceptez de ne pas :
  • Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs.
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée à d’autres comptes.
  • Utiliser le Service pour des activités frauduleuses ou nuisibles.

5. Abonnements et paiements

• Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un paiement.
• Tous les frais sont décrits sur notre page de tarification et peuvent être modifiés.
• Les paiements sont traités de manière sécurisée et facturés conformément au forfait choisi.

6. Propriété intellectuelle

• Tout le contenu, les logiciels et l’image de marque d’InvoBud sont la propriété d’InvoBud ou de ses concédants.
• Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation.

7. Données et confidentialité

• En utilisant InvoBud, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.
• Vous conservez la propriété de vos données. Si vous souhaitez supprimer votre compte et effacer vos données de nos serveurs, veuillez nous contacter.

8. Résiliation

• Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez ces Conditions d’utilisation.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

9. Avertissements et limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
• InvoBud ne garantit pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
• En aucun cas, InvoBud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service.

10. Modifications des conditions

• Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre.
• Les mises à jour seront publiées sur cette page avec la date d’entrée en vigueur révisée.
• L’utilisation continue du Service constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

11. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec, Canada.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter ici.